DIRECTIVE 2013/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013
La nouvelle directive européenne sur l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables aux travailleurs exposés à des champs électromagnétiques.
Elle fixe notamment des valeurs limites d’exposition (VLE) qui couvrent les liens scientifiquement bien établis entre les effets biophysiques directs à court terme et l’exposition aux champs électromagnétiques.
Ces limites d’exposition sont liées au niveau d’exposition et à la fréquence des champs électromagnétiques et sont fondées sur les recommandations de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP).
La Directive couvre tous les effets biophysiques directs et indirects connus provoqués par des champs électromagnétiques (effets thermiques, effets non thermiques, courants induits dans les membres, interférence avec des équipements et dispositifs électroniques …)
La Directive ne traite pas, toutefois des effets à long terme potentiels de l’exposition à partir du moment où il n’existe actuellement pas d’éléments scientifiques probants bien établis qui permettent d’établir un lien
De causalité. Toutefois, elle prévoit la prise en compte par la Commission de l’évolution des connaissances scientifiques en la matière.
Les Etats membres ont jusqu’au 1er juillet 2016 pour la transposer.