La proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » de la députée Laurence Abeille et collègue a été adoptée définitivement après deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté le texte voté par le Sénat en juin dernier.
Le texte comporte plusieurs dispositions. Il inscrit notamment le principe de « sobriété » dans l’exposition aux ondes des téléphones mobiles, des antennes relais et des box Wi-Fi. Les points atypiques, c’est-à-dire les lieux où le niveau d’exposition dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale, devront être traités afin de réduire le niveau d’exposition du public tout en garantissant la qualité du service fourni.
Les obligations d’information et de dialogue au niveau local sont renforcées et un comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public est créé au sein de l’Agence nationale des fréquences.
Le texte prévoit également l’interdiction de toute publicité visant à promouvoir l’utilisation et la vente d’un téléphone portable aux enfants de moins de quatorze ans, des recommandations à l’attention des utilisateurs, l’interdiction de publicités montrant des utilisateurs de mobile sans kit oreillette, etc.
Concernant le Wi-Fi, le texte interdit l’installation de box Wi-Fi dans les écoles maternelles. Dans les classes des écoles primaires, le Wi-Fi devra être désactivé lorsqu’il n’est pas utilisé dans le cadre d’activités pédagogiques, et toute nouvelle installation devra faire l’objet d’une information préalable du conseil d’école.
Concernant l’EHS, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport apportant des réponses concrètes aux personnes souffrant d’électro-hypersensibilité.
Pour la fédération française des télécoms (FFTélécoms) : « En remettant en cause les avis sanitaires au niveau mondial et en insistant sur la nocivité potentielle des ondes, notamment sur les « personnes vulnérables », ce texte risque d’entretenir dans la population une inquiétude infondée et développer un effet anxiogène tout en discréditant le travail des agences sanitaires et des scientifiques. […] Au total, l’adoption de cette loi, qui ne repose pas sur un fondement scientifique objectif, multiplie les obstacles à l’équipement de la France en réseaux à très haut débit […]»
La couverture médiatique est importante et plutôt factuelle. Quelques médias du soir rapportent les préoccupations de la FFTélécoms. De leur côté, les associations se félicitent de l’adoption de cette proposition de loi.
- téléchargez le texte adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 29 Janvier 2015 (ouvre un nouvel onglet)
- voir le dossier législatif
- téléchargez le communiqué de la FFTélécoms (ouvre un nouvel onglet) (29/01)
(source : http://www.fftelecoms.org)